R-TECH distribution
CONDITIONS GENERALES

1. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de CIC Banques en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.

En cas de refus de CIC Banques de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail .
Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.


2. PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent en magasin.

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors Communauté Européenne.


3. PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal.

Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque "CIAL" pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, LEROY MERLIN ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à lordre de R-TECH Distribution et signé à ladresse suivante :

R-TECH Distribution
2, rue Principatle
67350 ENGWILLER
FRANCE

Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.(cf Article 7 Garantie).


4. MODALITES DE LIVRAISON

En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas dabsence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Nous mettons tout en uvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze (15) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail (voir le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous ».

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si lexpédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.

En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de votre e-mail.

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et en Corse (hors produits volumineux : abris et chalets de jardin, garages et carports) à l'adresse indiquée par le client.

Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception dune marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à larticle 6 pour connaître la procédure à suivre.

Cas particulier des articles très volumineux :
Certains articles très volumineux (de type abris de jardin, garagesetc)
sont livrés avec des moyens logistiques spécifiques : le lieu de la livraison doit être accessible à un camion (dimension du camion : 13.40x2.50x4m).

Celui-ci doit pouvoir :
- Accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison.
- Décharger l'abri latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).
- Utiliser sa grue qui monte à 6m de haut (attention aux câbles EDF, PTT).
- Repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement du ou des articles, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.


5. COÛT DE LIVRAISON

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande.

Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.

Selon la nature et l'encombrement des colis, leur acheminement est effectué par la Poste ( livres jusquà 1 kg), Chronopost ( jusqu'à 30 kg) ou par un transporteur (supérieur à 30 kg).


6. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

Cas des produits livrés par La Poste, Chronopost ou transporteur :
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

Sil manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par lintermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Cas des livres livrés par la Poste :
Les colis de livres de moins d1 kg sont directement remis dans votre boîte aux lettres. Si votre commande est incomplète, signalez-le nous dès réception. Si le(s) livre(s) a(ont) subi des avaries durant le transport et s'est(sont) abîmé(s), ou n'est(ne sont) pas conforme(s) aux spécifications indiquées sur votre bon de commande, contactez-nous par e-mail en utilisant le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous », ou par téléphone afin d'obtenir un numéro d'accord vous permettant de renvoyer le(s) produit(s) à notre charge à :

R-TECH Distribution
2, rue Principatle
67350 ENGWILLER
FRANCE

Pour tout contact :
Tél. : 03.88.90.19.90
E-mail : info@r-tech.fr



Déclarations

Conformément à la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, nous vous informons que la responsabilité du présent site internet est à la charge de R-TECH dont le siège social est situé 2, rue Principale - 67350 ENGWILLER - FRANCE


7. GARANTIE DU PRODUIT ET SERVICE APRES VENTE

1.La garantie du produit .

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil ). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

2.Le service après vente.

Le produit est sous garantie :
Contactez-nous par téléphone ou par mail :

Tél. : 03.88.90.19.90
E-mail : info@r-tech.fr

Un bon de retour vous est envoyé. Les frais de port sont à notre charge.

Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons le produit à nos frais.

Toutefois, si la garantie nest pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus ), nous vous adressons un devis et neffectuons les réparations quaprès réception de votre accord. Le produit vous est retourné à vos frais.

Le produit est hors garantie :
Contactez-nous par téléphone ou par mail :

Tél. : 03.88.90.19.90
E-mail : info@r-tech.fr


Contrefaçon

R-TECH possède la propriété intellectuelle de l'ensemble des éléments composant ce site. Toute reproduction du présent site, même partielle, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


8. DROIT DE CHANGER D'AVIS

Vous disposez dun délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.

Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).

Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Renvoyez le(s) produit(s) à :

R-TECH Distribution
2, rue Principatle
67350 ENGWILLER
FRANCE

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture. Si l'article vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg) , contactez-nous par téléphone, nous vous indiquerons la marche à suivre.


Recueil des données vous concernant

Nous vous informons que vous pouvez, si vous le désirez, laisser des messages sur ce site à l'attention de Jacques FRANCK. Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données vous concernant. Pour cela, écrivez-nous à :

9. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par R-TECH. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin dadapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à R-TECH et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de R-TECH, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de R-TECH, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message..

Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.

La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.


R-TECH
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FRANCE
10. RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société R-TECH jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.



R TECH DISTRIBUTION

Forme juridique :
S.A.S.U.

Activité :
Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques - 4652Z

RCS Strasbourg :
B 420 123 614

CNIL :

Siège social :
Rue Principale
67350 ENGWILLER
France

info@r-tech.fr
www.r-tech.fr

ou contactez-nous par e-mail à info@r-tech.fr


11. EXONERATION DE RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenus responsables daucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant dun cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.


Utilisation des données vous concernant

Les informations recueillies au sein du site de R-TECH Distribution auprès de personnes par le biais de formulaires de contact ne seront pas divulguées à des personnes extérieures à notre société. Les utilisateurs sont en droit de refuser de remplir les formulaires de contact proposés.

M. Jacques FRANCK, gérant.
12. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour lensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut daccord amiable entre les parties, tout litige susceptible de sélever entre elles quant à la formation, lexécution ou à linterprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de STRASBOURG.



SOLUTION GLS

Le moyen le plus rapide de vous livrer est GLS.
Il est impératif que vous soyez présent pour réceptionner votre commande.

La livraison a lieu entre 8h00 et 13h00.

N'oubliez pas de renseigner votre téléphone au cas où le chauffeur aurait du mal à vous trouver.